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Un nouveau formulaire MDPH

Dimanche, 04 Juin 2017 19:18 | Écrit par Alumni Chaire Handicap | PDF
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Nouveau formulaire MDPH à partir de septembre 2017

 

Deux arrêtés du 5 mai 2017 transforment en profondeur deux documents essentiels dans le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées : le modèle de formulaire de demande auprès des MDPH et le modèle de formulaire de certificat médical accompagnant une demande.

À partir du 1er septembre 2017, une personne qui entend demander une allocation ou une prestation auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), doit utiliser un nouveau modèle standard portant le n° Cerfa 15692*01. 

 

Ce nouveau formulaire de 20 pages, plus détaillé, se déploiera progressivement sur l'ensemble du pays.

Au 1ermai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire Cerfa 13788*01.

 

Ce formulaire concerne les sujets suivants :

·         L'allocation adulte handicapée (AAH)

·         L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

·         La carte mobilité inclusion (CMI)

·         L'orientation vers un établissement ou service médico-social

·         La prestation de compensation du handicap (PCH)

·         Le renouvellement d'une allocation compensatrice (ACTP et ACFP)

·         L'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer

·         La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

·         L'orientation professionnelle et/ou formation

·         Le projet personnalisé de scolarisation et les parcours et aides à la scolarisation.

 

Mis à jour (Dimanche, 04 Juin 2017 19:30)

 
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